Nouvelle réglementation pour les remorques et permis, au 3/6/2016

Rappel sur la réglementation

L’utilisation d’une remorque est soumise à plusieurs législations qu’il est important de respecter si l’ont veut assurer la sécurité du convoi, sa légalité aux yeux des forces de l’ordre, et être couvert par son assureur en cas d’accident.

Une question de poids

La plupart des réglementations liées aux remorques sont basées sur des considérations de poids. On distingue, pour le véhicule tracteur :

  • le poids à vide (PV)
  • le poids total autorisé en charge (PTAC)
  • le poids roulant total autorisé (PTRA)

et pour la remorque :

  • le poids à vide (PV)
  • le poids total autorisé en charge (PTAC)

Toutes ces valeurs sont indiquées sur la carte grise du véhicule et de la remorque. Le poids maximal tractable dépend de chaque voiture mais est généralement égal à son PTRA – son PTAC. Par exemple, une voiture dont le PTRA est de 3T et le PTAC de 1T500 pourra généralement tracter au maximum 1T500.
Plus généralement, le poids total de l’ensemble (véhicule tracteur conducteur/passager(s) + bagages + remorque + bateau ou jet ski) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur. Le poids du bateau ou du jet ski à tracter ne pourra pas dépasser ‘PTAC remorque » – « PV remorque ». Ainsi, une remorque pesant 350 kg à vide, et dont le PTAC est de 1T250 ne pourra pas transporter un véhicule de plus de 900 kg.

Quelle assurance ?

Selon le poids en charge (PTAC) :

  • une remorque < à 750 kgs : le contrat d’assurance du véhicule tracteur est suffisant,
  • une remorque > à 750 kgs : un contrat spécifique pour l’assurance remorque est obligatoire.

Bon à savoir :

  • Qu’une remorque soit assurée par l’assurance du véhicule tracté ou par une assurance spécifique, elle doit au moins être couverte en responsabilité civile.
  • Toute remorque de plus de 500 kgs doit avoir son propre certificat d’immatriculation, sa propre carte grise et sa propre plaque d’immatriculation.
    En dessous de 500 kgs, une simple plaque constructeur indiquant le PV, le PTAC, la longueur, la largeur et la surface de la remorque suffit.

Ai-je le bon permis ?

Remorque inférieure à 750 kgs PTAC (voiture + remorque) inférieur ou égal à 3500kgs PTAC (voiture + remorque) compris entre 3 500 et 4 250
kgs
PTAC (voiture + remorque) supérieur à 4 250 kgs
Permis B suffisant Formation B96 ou
permis BE obligatoires pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la
limite du PTRA du véhicule tracteur
Permis BE
obligatoire pour tracter une remorque de plus de 750 kgs et dans la limite de
7000 kgs de PTRA du permis BE.

La formation B96, le petit permis remorque

Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

Rendez-vous à la préfecture pour que la mention additionnelle 96 soit ajoutée sur votre permis de conduire.

Le permis E/B devient BE

Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans.

Depuis le 3 juin 2016, le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou renouveler le permis remorque BE. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés. Le permis BE reste valide pendant 15 ans même avec une visite médicale non prorogée.

Ma remorque doit-elle être freinée ?

Oui si son PTAC est supérieur à 750 kg ou à la moitié du poids à vide de la voiture qui la tracte. Article R317-18 : « Toute remorque dont le PTAC excède soit 750 kg soit la moitié du poids à vide du véhicule tracteur doit être équipée d’un dispositif de freinage permettant son arrêt automatique en cas de rupture de l’attelage pendant la marche. »

Source April Marine – juillet 2016